Que l’on soit un individu physique ou un individu morale, se porter caution est un acte engageant qui exige de prendre conscience d’la responsabilite qui en decoule. Le principe du cautionnement est simple : la personne qui accepte de se mettre caution (dite « J’ai caution ») prend l’engagement envers un creancier (dit « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal (devoile « le webmaster cautionnee »), dans la situation ou ce soir faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne sera gui?re mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal reste defaillant, la caution pourra alors rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.
Dans quels cas va etre exigee une caution ? Quelles paraissent ses plusieurs formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.
Se porter caution simple ou solidaire : quelle difference ?
On distingue la caution simple de la caution solidaire.
- Au cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution peut exiger du creancier beneficiaire du cautionnement qu’il saisisse nos biens du debiteur avant des siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre toutes les individus s’etant portees caution (« principe de division »).
- Dans le cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement pourra en direct s’adresser a la caution sans qu’il soit utile de demander l’aide au en amont le debiteur defaillant. Notre creancier beneficiaire du cautionnement peut alors agir indifferemment contre le debiteur principal et la caution. Generalement, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.
Se porter caution, en commode
Tres encadre, le cautionnement ne se presume gui?re et exige de respecter un certain nombre de formes Afin de i?tre capable de etre valablement engage. Il consiste en un acte ecrit, signe une main de la caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite aussi du cautionnement pourrait etre remise en cause.
Le sujet d’la duree du cautionnement
La duree du cautionnement impacte serieusement l’engagement d’la caution. Quand l’acte de cautionnement est a duree indeterminee, la caution est engagee pour le contrat principal en lei§ons et demeure libre de resilier a tout moment le engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee la caution est alors engagee pour le contrat en lei§ons jusqu’a la date prevue, mais aussi en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement avec le contrat de cautionnement. Notre groupe Credit du Nord travaille en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant surtout des questions de cautionnement.
Mes obligations du creancier professionnel avec J’ai caution
Diverses situations pourront conduire a votre qu’une personne doive se porter caution Afin de un tiers, la location d’un bien immobilier notamment. Tres souvent, des cautionnements sont ainsi exiges par des proprietaires immobiliers, particuliers ou professionnels qui souhaitent reduire un va parfois devoir subir un defaut de paiement des loyers.
Les banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) qui peut garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer via le locataire (loyer, charges et taxes).
Pour autant, Quelques gens preferent opter pour un cautionnement, habituellement fourni par un parent ou par l’entourage proche du locataire.
Si le creancier beneficiaire du cautionnement est votre professionnel, ce soir est alors tenu a 2 types d’information a l’egard de J’ai caution : une information annuelle et, la situation echeant, une information d’la defaillance du debiteur garanti. En effet, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise dans le mois de l’exigibilite de votre paiement. Aussi, bien au long du contrat, le creancier se devra d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais etant dus au 31 decembre de l’annee revolue.
Se porter caution personnelle dans un cadre professionnel
Projet de developpement, investissement, composition ou reprise d’entreprise constituent autant de situations Afin de lesquelles un associe/dirigeant peut etre appele a se porter caution personnelle a toutes les fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, un accompagnement financier Afin de l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant filipino cupid d’entreprise puisse valablement se mettre caution d’un engagement pris par la agence, il importe que celui-ci puisse apprecier son interet, patrimonial pourquoi pas.
Un coup l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement de la caution personnelle au sein d’ un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou financier doit imperativement s’assurer que le montant d’la caution exigee reste proportionne a toutes les revenus et a la valeur du patrimoine d’la caution. A cette fin, peuvent ainsi etre pris en compte les revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, nos eventuels titres de agences, ca du compte courant d’associes, la grille d’analyse pouvant differer en fonction de l’etablissement bancaire ou financier.
On le voit, le cautionnement tout d’un dirigeant/associe annuels reste encadre via identiques dispositions protectrices que nos cautionnements souscrits par les particuliers. Et pour cause, il s’agit d’un engagement qui peut comporter des dangers, c’est donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez nullement a parcourir nos liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de votre conseiller.
(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le 06 798 098 430. (2) La Garantie Loyer Impaye est proposee en partenariat avec AON France – Se referer aux conditions contractuelles en vigueur